Conditions

Conditions générales de vente

Article 1. Qui sommes-nous

Les séances photo présentées sur ce site sont réalisées par la société Vanessa Sedlak Photographies, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : Les Sénots, 58160 La Fermeté, RCS Nevers 998 942 692, TVA FR 90 998 942 692, représentée par Vanessa Sedlak, gérante, ci-après « la Photographe ». Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD, contrat n° 22513845104, couverture France.

Ces conditions s'appliquent aux séances photo et reportages hors mariage (famille, couple, portrait, grossesse, naissance, baptême, animaux, sport, entreprises et événements professionnels). Le devis ou le contrat signé par le client prévaut sur elles lorsqu'il en diffère.

Article 2. Réservation

La réservation est ferme après acceptation du devis ou signature du contrat, et versement d'un acompte de 30 % du prix total. Cet acompte, au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation, engage les deux parties et réserve la date au client.

Article 3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, et s'appliquent aux particuliers. Les prestations pour les entreprises font l'objet d'un devis en euros hors taxes.

Les frais de déplacement éventuels sont indiqués sur la page de chaque séance et repris dans le devis ou le contrat.

Le solde est réglé au plus tard le jour de la séance, avant la prise de vue, sauf date différente prévue au devis ou au contrat. Le règlement se fait par virement ou par chèque à l'ordre de Vanessa Sedlak Photographies. Une facture est remise pour chaque versement.

Article 4. Déroulement de la séance

Le client s'engage à être présent à l'heure et au lieu convenus. Un retard du client s'impute sur la durée de la séance.

La Photographe est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tout son savoir-faire, mais ne peut être tenue responsable des aléas indépendants de sa volonté (lumière, météo, contraintes des lieux, comportement des enfants ou des animaux).

Article 5. Style et sélection des photos

Le client a choisi la Photographe en connaissance de son style, visible sur ce site. Le choix des cadrages, du traitement des images et de la sélection finale relève de sa liberté de création. Le nombre de photos indiqué pour chaque formule est le nombre de photos retouchées livrées, sauf si la séance a été écourtée du fait du client. Les fichiers bruts et les images non retenues ne sont pas remis.

Article 6. Livraison et garantie

Les photos sont livrées dans une galerie privée en ligne, dans un délai indicatif de deux semaines après la séance, et au plus tard six semaines. La galerie reste accessible douze mois : il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers pendant cette période.

La fourniture des fichiers relève de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison.

Article 7. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est faite à distance (par email, téléphone ou formulaire) ou hors de l'établissement de la Photographe, le client particulier dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de l'écrire à contact@vanessasedlakphotographies.fr. Les sommes versées sont remboursées sous quatorze jours.

Si le client demande que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part de la prestation déjà réalisée au moment de sa rétractation.

Article 8. Annulation et report

Par le client. Toute annulation se fait par écrit. Restent acquis à la Photographe : l'acompte, pour une annulation plus de soixante jours avant la séance ; 50 % du prix, entre soixante et trente jours avant ; la totalité du prix, à moins de trente jours. Un report est possible une fois, sans frais, dans les douze mois, si la nouvelle date est disponible.

Par la Photographe. En cas de force majeure (maladie grave, accident), elle rembourse l'intégralité des sommes versées sous trente jours et propose, si possible, une nouvelle date. Pour tout autre motif, elle rembourse l'intégralité des sommes versées et verse en plus une indemnité égale à 30 % du prix.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La Photographe en reste l'autrice. Le client particulier a un droit d'usage privé : impression, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux personnels avec la mention « © Vanessa Sedlak Photographies ». Il s'engage à ne pas modifier les photos (recadrage, filtres) ni en faire un usage commercial sans accord écrit.

Pour les entreprises et les clubs, les usages autorisés (site, réseaux, impression, publicité) et leur durée sont précisés dans le devis.

Article 10. Droit à l'image

La Photographe ne publie une photo sur laquelle une personne est reconnaissable qu'avec son accord écrit, et, pour un enfant, avec celui de ses deux parents. Cet accord peut être retiré à tout moment, par simple email : les photos concernées sont alors retirées des supports qu'elle gère sous trente jours. Refuser ou retirer son accord ne change ni le prix ni la prestation.

Les images qui ne permettent pas de reconnaître les personnes (détails, mains, silhouettes, personnes de dos) peuvent être publiées pour présenter son travail.

Article 11. Données personnelles

Les données du client servent à exécuter la prestation et à respecter les obligations comptables. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12. Réclamation

Toute réclamation est adressée d'abord à la Photographe, par email à contact@vanessasedlakphotographies.fr ou par courrier au siège, pour trouver une solution amiable.

Article 13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le client particulier peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait lors de la réservation ou celui du lieu de la séance (article R631-3 du Code de la consommation).

Conditions en vigueur au 26 septembre 2026.